Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CHAMPS D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Philatélieweb.com dont le siège social est situé à 30 rue des ouettes 51430 BEZANNES, auprès d'acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente par Philatélieweb sur son site philatelieweb.com, à savoir : timbres, collections, albums, monnaies et tout autre produit lié à la philatélie et autres collections.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, et notamment celle applicable par tout autre circuit de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la philatelieweb constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour le territoire français et les territoires étrangers.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du vendeur.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, et n'engage pas philatelieweb.com, en cas de rupture chez le fabricant ou fournisseur.
ARTICLE 2 - COMMANDES
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, suivant les modalités suivantes : la commande ne peut être enregistrée que si le client s'est clairement identifié par l'entrée de son numéro client et de son mot de passe.
Le client peut passer sa commande en ligne à partir des références et des offres visibles sur le site.
La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement.
Après avoir passé sa commande, le client recevra un e-mail de confirmation de la part du vendeur s'agissant de l'enregistrement de la commande, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par philatelieweb et après encaissement de l'intégralité du prix.
Le client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le présent site internet.
Il pourra se référer à la rubrique du site Internet « mon compte » pour suivre l'exécution de sa commande et en indiquant un numéro de suivi sur le lien direct qui a été mis en place vers le site de La Poste.
Les éventuelles modifications de la commande par le client ne pourront être prises en compte par le vendeur que dans la limite de ses possibilités.
ARTICLE 3 - TARIFS
Les produits sont fournis aux tarifs mentionnés sur le présent site, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix sont exprimés en euros.
Ces tarifs sont fermes et non réalisables pendant leur période de validité.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de transport, qui sont facturés en supplément.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur, tels que communiqués au client préalablement à la passation de sa commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le vendeur est le prix définitif.
Une facture est établie par le vendeur est remise au client lors de la livraison des produits commandés.
philatelieweb se réserve le droit de modifier ses tarifs en cas d'augmentation des charges, notamment les frais d'affranchissement.
Pour des produits vendus en dehors de la France (y compris les DOM-TOM) l'acheteur est tenu de vérifier les restrictions douanières de pays où il réside. Les éventuelles taxes douanières seront à la charge exclusive de l'acheteur.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
4-1 Délai de règlement :
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées à l'article « commandes » ci-dessus.
phillatelieweb ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
4-2 Modalités de règlement :
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.
Le règlement des achats s'effectue soit par :
Paypal avec ou sans compte Paypal
L'acheteur après avoir rempli son panier et choisi le paiement par Paypal, est dirigé vers le serveur sécurisé de Paypal.
L'application du mode sécurité est représentée par un cadenas qui apparaît en bas à droite de l'écran d'ordinateur.
La commande ne sera traitée qu'à réception du mail de confirmation de paiement de Paypal.
Par virement bancaire :
La commande ne sera traitée qu'à réception du règlement sur le compte bancaire de philatelieweb. (Délai 3 à 7 jours ouvrés après l'exécution de virement par l'acheteur).
Philatelieweb se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison quelque soit sa nature et son niveau d'exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d'incident de paiement.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits acquis par l'acheteur seront livrés en principe dans un délai de3 - 5 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site internet.
Ces délais prennent effet après le paiement intégral et définitif des sommes dues par l'acheteur.
Pour les produits en prévente, la date de commercialisation des produits est précisée dans le fiche de produit.
Les expéditions se font par ordre d'arrivage de commandes.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés sont livrés en une seule fois.
Les livraisons sont assurées par La Poste.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Philateliweb au transporteur.
Les frais de livraison
France métropolitaine
Envoi gratuit au courrier suivi jusqu'à 50€
Union européenne et Suisse / DOM-TOM
Le montant forfaitaire de frais de port est de 5 €. Livraison en lettre recommandé ou Colissimo International, selon poids. Pour les articles volumineux, notamment les classeurs de timbres à l'unité ou en lot, une participation au frais de port sera demandée. Ce montant est indiqué dans la fiche de produit concerné. Pour les colis supérieur à 3 kilos, un supplément sera calculé suivant le poids. Ce supplément de frais de port sera notifié à l'acheteur par mail après validation de la commande.
Reste du monde
Le montant forfaitaire de frais de port est 8€. Livraison en Colissimo International ou UPS selon poids. Pour les articles volumineux, notamment les classeurs de timbres à l'unité ou en lot, une participation au frais de port sera demandé. Ce montant est indiqué dans la fiche de produit concerné. Pour les colis supérieur à 2 kilos, un supplément sera calculé suivant le poids. Ce supplément de frais de port sera notifié à l'acheteur par mail après validation de la commande.
Philatelieweb se réserve le droit de modifier les frais de port à tout moment sans préavis, suivant l'évolution tarifaire de ses partenaires transport.
Les articles endommagés, notamment les timbres de grande valeur, salis ou incomplet ne sont pas repris. Les lots et collections de timbres ne sont ni repris, ni échangés.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture d'achat qui est disponible sous le compte de client. La perte ou avarie liée au retour du produit sont aux risques et périls de l'acheteur.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR - GARANTIE
Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité de Philatélieweb ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle.
L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Philatélieweb ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 7 - INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Philatélieweb.
Les données personnelles se sont pas transmises à des tierces personnes.
L'acheteur dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Du seul fait de sa connexion au site Internet, tout utilisateur reconnaît les conditions générales du site de www.philateliweb.com.
Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur les sites internet de Philantologie, sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des brevets et du droit à l'image.
Ils sont la propriété pleine et entière de Philatélieweb.
Toute reproduction ou représentation, en toute ou partie, est constitutive de contrefaçons, pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site de Philantologie en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking est strictement interdit.
ARTICLE 9 - LITIGE
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises, au choix du demandeur, soit à la juridiction du lieu où demeure le défendeur, du lieu de livraison ou du lieu d'exécution de la vente, selon les articles 46 et 48 du code de la procédure civile.
Le lien électronique vers la plateforme du règlement en ligne des litiges (RLL) est le suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
9.1 Médiateur de la consommation
Les coordonnées de notre médiateur sont :
Médiation de la Consommation & Patrimoine Entité référencée par la CECMC 12 square Desnouettes 75015 Paris
Tél: 01 40 61 03 33 www.mcpmediation.org
ARTICLE 10 - LANGUE DU CONTRAT - DROIT APPLICABLE
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte en Français ferait foi en cas de litige.
Toutefois, en cas de litige, seul le texte français ferait foi.
ARTICLE 11 - ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site Internet de Philatelieweb emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l'acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Philatelieweb.
ARTICLE 15 - BONS DE RÉDUCTION
Philatelieweb propose et diffuse régulièrement des bons de réduction, codes promotionnels.
Les bons de réduction ne sont pas cumulables. Vous pourrez utiliser un seul bon de réduction ou codes promotionnels par commande.
Un bon de réduction n'est pas applicable à une commande déjà en cours de traitement.
Les bons de réduction philatelieweb ne sont ni remboursables, ni cumulables.
Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors du passage de la commande sur notre site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
ARTICLE 16 - DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Le client a le droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique conformément à l'article L.223-2 du code de la consommation.
(Mis à jour du 3/08/2025)